Conditions Générales de Vente

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations joaillières proposées par KVM Joaillerie sur le site kvm.getule.cloud.

Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Nos créations

Chaque pièce KVM Joaillerie est réalisée avec des matériaux d’exception :

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et reflets. Les variations mineures inhérentes au travail artisanal ne constituent pas un défaut.

Chaque bijou est accompagné de son certificat d’authenticité et livré dans un écrin signé KVM Joaillerie.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande. KVM Joaillerie se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 4 — Commande

La passation de commande s’effectue selon le processus suivant :

  1. Sélection des pièces et de la taille souhaitée
  2. Vérification du panier et des informations de livraison
  3. Choix du mode de paiement et validation
  4. Réception d’un email de confirmation sous quelques minutes

KVM Joaillerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe, par PayPal, ou par Apple Pay / Google Pay sur les appareils compatibles. Votre commande est confirmée dès validation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les délais indicatifs sont les suivants :

Tout envoi est assuré à la valeur déclarée et remis contre signature. Consultez notre page Livraison et Retours pour le détail des modalités.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour retourner votre commande, sans justification.

Le bijou doit être restitué dans son état d’origine, non porté, dans son écrin et accompagné de son certificat. Les pièces gravées ou sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées.

Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties

Au-delà des garanties légales de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil), KVM Joaillerie offre une garantie Maison de 2 ans couvrant tout défaut de fabrication.

Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs, les rayures d’usage ni les détériorations liées à un entretien inadapté.

Article 9 — Force majeure

KVM Joaillerie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 — Données personnelles

Les données recueillies sont indispensables au traitement de votre commande et sont traitées dans le respect du RGPD. Notre Politique de Confidentialité détaille l’ensemble de nos engagements.

Article 11 — Médiation

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation MEDICYS (www.medicys.fr) conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise à jour — Mai 2026